1. Éditeur du site
Raison sociale : EFFICIA SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : Variable
RCS Créteil : 824 216 204
SIRET : 824 216 204 00029
Code APE : 7112B - Ingénierie, études techniques
N° TVA Intracommunautaire : FR 32 824216204
Siège social : 18 rue Berthelot, 94200 Ivry-sur-Seine, France
Téléphone : 01 42 42 09 69
Email : contact@efficia-sas.com
Site internet : www.efficia-sas.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société EFFICIA SAS.
Contact : contact@efficia-sas.com
3. Hébergement
Hébergeur : O2SWITCH
Raison sociale : O2SWITCH SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Activité
EFFICIA SAS est une société spécialisée dans :
- Les diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, etc.)
- Les audits énergétiques
- Les Diagnostics Techniques Globaux (DTG) pour copropriétés
- L'ingénierie technique du bâtiment
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Les missions de maintenance et services techniques
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de EFFICIA SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EFFICIA SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Crédits
6.1 Conception et développement
Site conçu et développé pour EFFICIA SAS.
6.2 Photographies et visuels
Les photographies et visuels utilisés sur ce site sont la propriété de EFFICIA SAS ou utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
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7.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site efficia-sas.com est soumise à l'autorisation préalable de EFFICIA SAS. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@efficia-sas.com.
8. Données personnelles et cookies
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9. Limitation de responsabilité
EFFICIA SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, EFFICIA SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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10. Disponibilité du site
EFFICIA SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, EFFICIA SAS ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@efficia-sas.com
Par téléphone : 01 42 42 09 69
Par courrier : EFFICIA SAS, 18 rue Berthelot, 94200 Ivry-sur-Seine