1. Introduction
La société EFFICIA SAS accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via notre site internet www.efficia-sas.com, lors de nos échanges commerciaux, ou dans le cadre de nos prestations de services.
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raison sociale : EFFICIA SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
RCS Créteil : 824 216 204
Siège social : 18 rue Berthelot, 94200 Ivry-sur-Seine, France
Téléphone : 01 42 42 09 69
Email DPO : contact@efficia-sas.com
3. Données collectées
3.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure d'accès
- Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, parcours de navigation
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, type d'appareil
- Données de localisation : pays et ville (déduits de l'adresse IP)
3.2 Données collectées via les formulaires
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou de demande de devis, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données relatives à votre projet : type de bien, adresse du bien, nature de la demande, message
3.3 Données collectées dans le cadre de nos prestations
Dans le cadre de l'exécution de nos missions de diagnostic immobilier, nous pouvons être amenés à collecter :
- Données d'identification du propriétaire : nom, prénom, adresse
- Données relatives au bien : adresse, caractéristiques techniques, documents de copropriété
- Données de facturation : coordonnées bancaires, historique des transactions
3.4 Données de l'espace client
Si vous accédez à notre espace client sécurisé, nous collectons également :
- Identifiants de connexion : nom d'utilisateur, mot de passe (hashé)
- Historique des connexions : date, heure, adresse IP
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des demandes | Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis | Intérêt légitime / Exécution pré-contractuelle |
| Exécution des prestations | Réaliser nos missions de diagnostic immobilier et établir les rapports | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client | Suivi des dossiers, facturation, service après-vente | Exécution du contrat |
| Gestion de l'espace client | Mise à disposition des documents, historique des interventions | Exécution du contrat |
| Communication commerciale | Envoi d'informations sur nos services (uniquement avec votre consentement) | Consentement |
| Amélioration de nos services | Analyse de l'utilisation du site, enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime |
| Statistiques | Analyse du trafic et du comportement des visiteurs | Consentement (cookies) |
| Obligations légales | Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires | Obligation légale |
5. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée :
- Votre consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour la réalisation de nos prestations de diagnostic immobilier
- Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des factures, la déclaration fiscale
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f) : pour répondre à vos demandes, améliorer nos services, assurer la sécurité de notre site
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
6.1 Destinataires internes
- Les services commerciaux et techniques de EFFICIA
- Le service administratif et comptable
- La direction
6.2 Sous-traitants et prestataires
- Hébergeur web : O2SWITCH (données du site)
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
- Outils d'analyse : pour les statistiques de fréquentation (si consentement)
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément à l'article 28 du RGPD.
6.3 Autres destinataires
- Autorités compétentes : sur demande légale (administration fiscale, autorités judiciaires)
- Organismes de certification : dans le cadre de nos accréditations professionnelles
7. Transfert des données hors UE
Par principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où un transfert de données serait effectué vers un pays tiers à l'Union Européenne, EFFICIA s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément au RGPD :
- Transfert vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat
- Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
8. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des prospects (formulaires de contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des clients | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Rapports de diagnostic immobilier | 10 ans minimum (obligation légale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Données de l'espace client | Durée du compte + 3 ans après fermeture |
Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
9. Sécurité des données
EFFICIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Sécurité technique : chiffrement SSL/TLS des communications, pare-feu, antivirus, sauvegardes régulières
- Sécurité des accès : authentification forte, gestion des droits d'accès, journalisation des accès
- Sécurité organisationnelle : sensibilisation du personnel, procédures de gestion des incidents
- Sécurité physique : hébergement dans des datacenters sécurisés en France
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (article 15 RGPD).
Droit de rectification
Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la loi (article 17 RGPD).
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (article 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 RGPD).
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (article 7 RGPD).
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
10.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@efficia-sas.com
Par courrier : EFFICIA SAS - Protection des données, 18 rue Berthelot, 94200 Ivry-sur-Seine
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
10.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Cookies
Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour fonctionner et améliorer votre expérience de navigation.
Pour une information complète sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.
12. Modifications de la politique
EFFICIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
EFFICIA SAS
À l'attention de : Responsable Protection des Données
Adresse : 18 rue Berthelot, 94200 Ivry-sur-Seine, France
Téléphone : 01 42 42 09 69
Email : contact@efficia-sas.com